Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de leilharnaitwaisy.sbs

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site leilharnaitwaisy.sbs et son utilisation, y compris la consultation des contenus relatifs aux relevés financiers personnels, l’envoi de demandes via les formulaires et l’utilisation des fonctionnalités associées. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions, qui complètent l’avertissement, la politique de confidentialité et la politique de cookies. Il appartient à chaque utilisateur de lire attentivement ces documents avant toute utilisation du site.

Objet et acceptation des conditions

Le site leilharnaitwaisy.sbs est exploité par la société désignée dans les mentions légales et l’avertissement, ci-après « la Société ». Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la Société et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site. L’accès au site est en principe possible sans inscription, sous réserve d’éventuelles fonctionnalités spécifiques qui pourraient nécessiter une identification. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. L’utilisation du site est destinée à des personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire selon le droit applicable dans leur pays de résidence. En cas de désaccord avec l’une des dispositions des présentes conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder au site ou de l’utiliser.

Accès au site et obligations de l’utilisateur

L’accès au site et à ses contenus est fourni à titre purement informatif et documentaire. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit suisse applicable, ainsi que de toute réglementation impérative éventuellement applicable dans son pays de résidence, et à ne pas porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers. Il lui est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, de perturber le fonctionnement du site, de contourner des mesures de sécurité, d’extraire massivement des données ou de reproduire les contenus dans des conditions contraires aux présentes conditions. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle. La Société se réserve la faculté de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation non conforme, y compris la restriction ou l’interdiction d’accès au site.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation limitée

L’ensemble des éléments figurant sur leilharnaitwaisy.sbs, notamment les textes, articles, méthodologies, logos, graphismes, images, schémas, noms de domaine et, de manière générale, toute création originale, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, en particulier le droit d’auteur et, le cas échéant, le droit des marques. Sauf mention contraire expresse, ces éléments restent la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels partenaires. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement limité à la consultation en ligne pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou communication au public sans autorisation préalable écrite. La réalisation de copies à des fins privées et non commerciales peut être tolérée dans les limites prévues par la loi, à condition de respecter l’intégrité des contenus et de mentionner clairement leur origine. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de donner lieu à des actions civiles ou pénales.

Nature des contenus et absence de conseil personnalisé

Les contenus disponibles sur leilharnaitwaisy.sbs ont pour objet de présenter une méthodologie générale de lecture des relevés financiers personnels et des informations de nature explicative. Ils ne constituent ni une offre de produits ou de services réglementés, ni un conseil financier, juridique, fiscal ou de toute autre nature professionnelle. La Société ne fournit pas de prestations de gestion, d’intermédiation, de représentation, de distribution de produits financiers ou de formation structurée. Les exemples, scénarios et schémas de réflexion sont fournis à titre illustratif et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations individualisées ni comme des promesses de performance. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon les situations individuelles. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend ou s’abstient de prendre sur la base des informations publiées sur le site et doit, le cas échéant, consulter un spécialiste qualifié avant de prendre des décisions impliquant des conséquences financières, juridiques ou fiscales significatives.

Disponibilité du site et limitation de responsabilité

La Société s’efforce de maintenir sur leilharnaitwaisy.sbs des informations exactes, à jour et accessibles, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou d’indisponibilités temporaires. L’accès au site peut être interrompu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de la volonté de la Société. Dans les limites autorisées par le droit impératif, la Société, ses organes, collaborateurs et auxiliaires déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de la confiance accordée aux contenus ou de l’exploitation des informations qui y figurent. Cette exclusion couvre notamment les pertes financières, manques à gagner, atteintes à la réputation, pertes de données, interruptions d’activité ou autres préjudices résultant de décisions prises sur la base des contenus. Rien dans les présentes conditions ne limite toutefois la responsabilité dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi applicable.

Protection des données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles, notamment lors de l’envoi de formulaires de contact ou de la collecte de données techniques de navigation. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui détaillent les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et accepter que ses données soient traitées conformément à celles-ci. Lorsque le traitement repose sur le consentement, par exemple pour certains cookies non essentiels, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment via les mécanismes prévus, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces documents pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes, qui sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de sécurité, et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité juridique. L’activation de ces liens se fait aux risques de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site concerné. L’inclusion d’un lien sur leilharnaitwaisy.sbs ne signifie pas que la Société approuve, recommande ou cautionne les informations, produits ou services proposés par les tiers, ni qu’une relation contractuelle, de partenariat ou de représentation existe entre la Société et ces tiers.

Droit applicable, juridiction et divisibilité

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des relations juridiques liées à l’utilisation du site leilharnaitwaisy.sbs, sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions. Sous réserve de dispositions contraires impératives, tout différend découlant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux ordinaires désignés dans les mentions légales ou l’avertissement. Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide, nulle ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette disposition serait interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale, tandis que les autres dispositions resteraient pleinement valables et applicables. Le fait que la Société n’exerce pas un droit ou ne se prévaille pas d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

Modification des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de changements organisationnels, de mises à jour techniques ou d’adaptations rendues nécessaires par le cadre juridique applicable. La version en vigueur est celle publiée sur leilharnaitwaisy.sbs au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour, fixée au 18 octobre 2026, figure à titre indicatif et peut être modifiée en cas de révision ultérieure. En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, la Société pourra, lorsque la loi l’exige, informer spécifiquement les utilisateurs ou solliciter, le cas échéant, leur accord. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions, ainsi que l’avertissement, la politique de confidentialité et la politique de cookies, afin de rester informé des règles applicables à l’utilisation du site.

Contact et dispositions diverses

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’utilisation du site ou aux autres documents juridiques associés, l’utilisateur peut contacter la Société en utilisant les informations disponibles dans les rubriques de contact et les mentions légales. Les demandes peuvent porter, par exemple, sur la réutilisation autorisée de certains contenus, sur la compréhension de dispositions particulières ou sur la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site. La Société s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, sans que cela ne crée d’obligation de conseil individualisé. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques des présentes conditions, la version indiquée comme faisant foi dans les mentions légales ou l’avertissement prévaut.

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