La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles
sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site
leilharnaitwaisy.sbs. Elle s’applique à toute visite du site, quel que soit le pays de résidence de
l’utilisateur, et complète les autres documents juridiques disponibles, notamment la
politique de cookies, les conditions générales et l’avertissement. La politique tient compte
du droit suisse de la protection des données ainsi que, lorsque cela est pertinent, des
exigences issues du droit européen.
Responsable du traitement et champ d’application
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site
leilharnaitwaisy.sbs est la société qui exploite ce site, désignée ci-après comme « la Société
». La Société définit les finalités et les moyens des traitements réalisés à partir
des informations collectées lors de la navigation, de l’utilisation des formulaires
ou de la consultation des contenus. Certaines opérations peuvent être confiées à des
prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants, sur la base
d’instructions documentées et de mesures contractuelles appropriées. Les coordonnées
générales de contact de la Société, ainsi que les informations complémentaires sur
son identité juridique, figurent dans les autres rubriques du site, notamment les
conditions générales et l’avertissement, auxquels il convient de se référer pour
plus de détails.
Catégories de données collectées
La Société peut collecter différentes catégories de données personnelles, en
fonction de l’utilisation faite du site. Il peut s’agir de données d’identification
et de contact transmises volontairement via les formulaires, telles que nom, adresse
électronique, numéro de téléphone ou fonction au sein d’une organisation. Des
données relatives au contenu des demandes peuvent également être traitées, par
exemple les questions posées sur la lecture de relevés financiers personnels ou sur
l’utilisation des contenus. Par ailleurs, des données techniques de navigation
peuvent être collectées automatiquement, comme l’adresse IP, l’identifiant de
l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure
d’accès, ainsi que des informations relatives à l’interaction avec les pages. Ces
données techniques sont utilisées principalement pour assurer la sécurité du site,
produire des statistiques agrégées et améliorer la présentation des contenus.
Lorsque des cookies ou technologies similaires sont employés, les informations
correspondantes sont détaillées dans la politique de cookies.
Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour plusieurs
finalités déterminées. Elles servent notamment à répondre aux demandes adressées via
les formulaires de contact, à gérer les échanges avec les utilisateurs, à assurer le
fonctionnement technique et la sécurité du site, à analyser de manière agrégée
l’utilisation des contenus et, le cas échéant, à respecter les obligations légales
ou réglementaires applicables. Dans certains cas, les données peuvent également être
utilisées pour améliorer les contenus mis à disposition, par exemple en identifiant
les thématiques suscitant le plus de questions. La base légale du traitement varie
selon la finalité: exécution de mesures précontractuelles à la demande de
l’utilisateur, intérêt légitime de la Société à exploiter et sécuriser le site,
respect d’obligations légales, ou consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est
requis, notamment pour certains cookies de mesure d’audience non essentiels.
Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve
d’obligations légales de conservation plus longues ou de délais de prescription
applicables. Les messages transmis via les formulaires de contact peuvent être
conservés pendant une période raisonnable afin de gérer le suivi des échanges et de
documenter les demandes reçues. Les données techniques de navigation utilisées pour
la sécurité ou la mesure d’audience agrégée sont en principe conservées pour des
durées plus courtes, adaptées aux besoins de sécurité ou d’analyse statistique. À
l’issue des périodes de conservation pertinentes, les données sont supprimées,
rendues anonymes ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige. Des
informations plus précises sur certaines durées peuvent figurer dans les paramètres
des outils utilisés ou être communiquées sur demande, dans la mesure du possible.
Destinataires et accès aux données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont
besoin pour accomplir leurs missions, dans le respect du principe de nécessité. Au
sein de la Société, seules les équipes ou personnes chargées de la gestion du site,
de la réponse aux demandes ou de la sécurité technique disposent d’un accès aux
informations pertinentes. Des prestataires externes peuvent intervenir pour
l’hébergement, la maintenance, la mesure d’audience ou la fourniture d’outils
techniques; ils agissent alors en qualité de sous-traitants, sur la base de contrats
encadrant la confidentialité, la sécurité et l’utilisation des données. Les données
ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale
indépendante. Des communications peuvent toutefois avoir lieu lorsque la loi
l’exige, par exemple en cas de demande légitime d’une autorité compétente, ou pour
la défense des droits de la Société en cas de litige.
Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé,
l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation. Ces mesures peuvent inclure,
selon les cas, le chiffrement de certaines communications, la segmentation des
accès, des procédures de sauvegarde, ainsi que des politiques internes de gestion
des droits. Malgré ces efforts, aucun système ne peut offrir une sécurité absolue;
l’utilisateur est donc invité à adopter également des mesures de prudence, comme
l’utilisation de équipements à jour, la protection de ses identifiants et la
limitation des informations sensibles transmises via des canaux non sécurisés. En
cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits
et libertés des personnes concernées, la Société examinera les mesures de
notification et de remédiation appropriées, conformément au droit applicable.
Droits des personnes concernées
Conformément au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, au
droit européen applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits à
l’égard de leurs données personnelles. Elles peuvent notamment demander l’accès aux
données les concernant, obtenir des informations sur les traitements réalisés,
solliciter la rectification de données inexactes ou incomplètes, demander
l’effacement de certaines données, ou encore s’opposer, pour des motifs liés à leur
situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Dans
les limites prévues par la loi, elles peuvent aussi demander la limitation du
traitement ou la portabilité de données qu’elles ont fournies. Lorsque le traitement
repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet
rétroactif sur les opérations déjà réalisées. Pour exercer ces droits, une demande
peut être adressée à la Société en utilisant les coordonnées de contact indiquées
sur le site; une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable.
Transferts de données vers l’étranger
Les données personnelles peuvent, dans certains cas, être traitées en dehors de la
Suisse, par exemple lorsque des prestataires techniques ou des outils de mesure
d’audience sont situés dans d’autres pays. Lorsque ces pays n’offrent pas un niveau
de protection des données reconnu comme adéquat par les autorités compétentes, la
Société met en place des garanties appropriées, telles que des clauses
contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus, afin d’encadrer ces
transferts. Des informations supplémentaires sur ces garanties peuvent être fournies
sur demande, dans la mesure où leur divulgation ne compromet pas la sécurité des
données ou la confidentialité des engagements contractuels. L’utilisateur est
informé que l’utilisation de certains services externes peut impliquer un traitement
de données dans des juridictions soumises à des lois d’accès différentes, ce qui
peut, dans des cas limités, permettre à des autorités étrangères d’accéder aux
données conformément à leur droit local.
Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de
l’évolution des services proposés sur leilharnaitwaisy.sbs, des changements organisationnels
ou des adaptations nécessaires au regard du droit applicable. La version en vigueur
est celle publiée sur le site au moment de la consultation; la date de dernière mise
à jour, fixée au 12 septembre 2026, est indiquée à titre de référence. En cas de
modification substantielle affectant les finalités du traitement, les catégories de
données collectées ou les droits des personnes concernées, la Société pourra,
lorsque la loi l’exige, informer spécifiquement les utilisateurs ou solliciter à
nouveau leur consentement pour certains traitements. Il est recommandé de consulter
régulièrement la présente politique, ainsi que la politique de cookies, les
conditions générales et l’avertissement, afin de rester informé des règles
applicables à l’utilisation du site et aux données personnelles traitées.
Contact et autorités de contrôle compétentes
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, aux
traitements de données réalisés via le site ou à l’exercice des droits décrits
ci-dessus, il est possible de contacter la Société en utilisant les informations
disponibles dans les rubriques de contact et les mentions légales du site. La
demande doit préciser, dans la mesure du possible, l’objet de la question ou le
droit que la personne souhaite exercer, afin de faciliter le traitement. Si une
personne estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle dispose également de la
possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des
données. En Suisse, il s’agit en principe du Préposé fédéral à la protection des
données et à la transparence; dans l’Espace économique européen, la compétence
appartient en général à l’autorité de l’État de résidence habituelle, du lieu de
travail ou du lieu de la violation alléguée.